Étiquette : 2019

La stratégie des armes à feu comprend des peines minimales obligatoires et évite l'interdiction des armes

TORONTO - Les conservateurs promettent des peines minimales obligatoires pour certains crimes commis avec une arme à feu et d’énumérer les gangs de rue connus dans le Code criminel, de la même manière que les groupes terroristes, dans le cadre de la stratégie du parti concernant les armes à feu dévoilée vendredi lors de la campagne électorale. Les politiques du chef conservateur Andrew Scheer […]

Le projet de loi fédéral sur le contrôle des armes à feu pourrait ne pas entrer en vigueur avant les élections de 2019

Le calendrier prévu pour l’adoption de la loi sur le contrôle des armes à feu par les libéraux au Sénat laisse craindre qu’il ne sera pas adopté avant les prochaines élections fédérales. Le projet de loi C-71, présenté à la Chambre en mars dans le cadre des promesses faites par le gouvernement libéral en matière de contrôle des armes à feu lors de la dernière élection, a finalement été adopté […]