Pas de vérification de l’immatriculation au registre des armes

Les agents de protection de la faune ont reçu ordre de ne pas vérifier si les chasseurs ont immatriculé leurs carabines au registre québécois des armes à feu. Une situation pour laquelle le gouvernement Legault blâme le précédent gouvernement libéral.

Depuis le 30 janvier, tous les détenteurs d’armes à feu doivent les avoir enregistrées au registre. Mais cette démarche a été largement boycottée : environ les trois quarts des armes en circulation au Québec n’ont toujours pas été inscrites.

La ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, a dit dans le passé s’en remettre aux forces de l’ordre pour imposer des amendes aux propriétaires récalcitrants.

Or, révèle une « directive opérationnelle » distribuée aux agents de la protection de la faune, « aucune action juridique ne doit être effectuée par les agents à l’égard de l’article 9 de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu ».

En clair, cela veut dire que personne ne vérifie si les chasseurs qui arpentent les forêts ont effectivement enregistré leurs carabines.

Mme Guilbault jette le blâme au gouvernement Couillard.

« Cette loi était mal ficelée, a-t-elle dénoncé. Ce sont les libéraux qui ont adopté cette loi-là et on s’aperçoit que les choses n’avaient pas été attachées, entendues entre nos deux ministères. »

La ministre a identifié deux causes de l’imbroglio. D’abord, il n’y a pas d’entente administrative entre son ministère et celui qui chapeaute les agents de la faune. Il y a aussi « un problème sur les moyens », à savoir que les agents n’ont pas l’équipement technique et la connexion à internet qui leur permettrait de mener des vérifications.

Geneviève Guilbault et son collègue responsable de la Faune, Pierre Dufour, disent plancher sur une solution. Mais ils ne se sont pas engagés à faire en sorte que les agents de protection de la faune obtiennent le pouvoir de distribuer des contraventions.

« Je ne peux pas vous donner aujourd’hui un échéancier précis en termes de jours ou d’heures, a dit Mme Guilbault. On est en train de regarder la situation, d’évaluer l’ampleur du problème et quelles sont les meilleures solutions pour régler ce problème et faire en sorte que tout le monde puisse appliquer les pouvoirs qui leur sont dévolus. »

Le Parti libéral a souligné que c’est le gouvernement Legault, et non celui de Philippe Couillard, qui a donné ordre aux agents de protection de la faune de ne pas sanctionner les propriétaires d’armes récalcitrants.

« Essentiellement, on leur dit que le registre des armes à feu, ce n’est pas important, a dénoncé le député Saul Polo. Cette directive émanant du ministre des Forêts, Faune et Parcs est très surprenante. »

Les agents de la protection de la faune contrôlent déjà la validité des permis de chasse de ceux qu’ils rencontrent dans la forêt. À l’aide de leurs téléphones cellulaires, ils peuvent consulter une banque de données, ou encore contacter la centrale SOS Braconnage, opérée par le ministère de la Faune.

Le président du Syndicat des agents de protection de la faune du Québec, Martin Perreault, croit que le contrôle des immatriculations au registre des armes nécessiterait des embauches supplémentaires. D’ailleurs, il se montre plutôt tiède à l’idée que ses membres soient chargés de cette nouvelle tâche.

« Ça peut être une source de conflit dans le bois, a dit M. Perreault en entrevue. Nous, on ne s’en va pas dans le bois pour écoeurer les chasseurs. »

Source