Étiquette : projet de loi

Un sénateur dit à CTV que le projet de loi C-71 sera adopté au début du printemps

Le Sénat canadien approuvera probablement le projet de loi C-71 à l’hiver ou au début du printemps, a rapporté CTV News aujourd’hui, citant le parrain du projet de loi visant à restreindre davantage la vie privée et la liberté des chasseurs et des tireurs sportifs. «Je suis convaincu que cela finira par passer», a déclaré le sénateur André Pratte à CTV News dans une interview […]

La GRC pourrait être coupable d'outrage au Parlement pour le projet de loi C-71

En affichant sur son site Web des informations donnant au public et aux propriétaires de magasins d'armes à feu l'impression que le projet de loi C-71 était déjà en vigueur, la GRC a été mise en difficulté. Un bulletin de la GRC destiné aux armuriers et affiché sur leur site Web public indique que les armes Swiss Arms et certains fusils tchèques CZ 858 […]

La GRC resserre les règles d'affichage en ligne après un message trompeur sur les armes à feu

La GRC a amélioré son processus d'approbation interne pour les affichages en ligne après avoir envoyé un message potentiellement trompeur sur les armes à feu plus tôt cette année, a entendu un comité de la Chambre des communes cette semaine. Le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre a entendu un témoignage sur le point de savoir si un message de la GRC sur le projet de loi C-71 constituait un outrage au Parlement pour avoir traité de la […]

La plupart des gens pensent qu'il faut criminaliser la possession d'armes à feu au Canada

La plupart des Canadiens sont choqués d'apprendre que le Canada se situe au quatrième rang des pays de l'OCDE en matière de violence armée. Une comparaison révélatrice est faite avec le Japon, qui interdit de manière absolue les armes à feu. Le Japon rapporte en moyenne 0,005 homicide par arme à feu pour 100 000 habitants par an. Le Canada, selon la même mesure, affiche une moyenne de 0,48, près de […]