Les propriétaires de fusils et de carabines ont jusqu’au 29 janvier pour enregistrer leurs armes à feu au Service d’immatriculation des armes à feu du Québec. Photo : Radio-Canada
Le registre des armes à feu au Québec, lancé dans la controverse en janvier 2018, suscite peu d’engouement. Radio-Canada a appris que seulement 211 555 armes avaient été immatriculées à la fin du mois d’octobre, soit une arme sur dix potentiellement en circulation.
Un texte de Mathieu Dion, parliamentary correspondent in Quebec City.
Avant son abolition par le gouvernement conservateur en 2012, pas moins de 1,6 million d’armes à feu sans restriction étaient inscrites au Registre canadien des armes à feu sur le territoire québécois. Il pourrait maintenant y en avoir bien davantage.
À ce jour, le ministère de la Sécurité publique aurait « préféré qu’un plus grand nombre de propriétaires aient demandé l’immatriculation de leurs armes ».
Le Service d’immatriculation des armes à feu du Québec (SIAF) est accessible depuis l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation le 29 janvier 2018. Les propriétaires « avaient un an à compter de cette date », rappelle le ministère.
En vertu de la loi, il reste donc trois mois aux propriétaires pour passer à l’action.
Amende de 5000 dollars
Un propriétaire qui refuserait d’enregistrer son arme pourrait se faire révoquer son permis de possession et d’acquisition d’armes à feu, a déjà prévenu la Sûreté du Québec.
Plus encore, une amende de 500 à 5000 dollars est prévue pour les récalcitrants. Elle peut même être doublée en cas de récidive.
L’avocat Guy Lavergne, qui représente l’Association canadienne des armes à feu (NFA), estime que le système judiciaire est déjà « congestionné », que les autorités « ne peuvent pas rajouter à cela des centaines de milliers de poursuites ».
La NFA a porté en appel sa cause visant à déclarer la loi provinciale inconstitutionnelle; elle doit être entendue le 26 février.
In the election campaign, PolySeSouvient, which campaigns for arms control, nevertheless received from the Coalition avenir Quebec a written response according to which the state has “the duty to enforce the law”.
« On ne perd pas espoir », indique sa coordonnatrice Heidi Rathjen, à la condition que « le gouvernement se tienne debout ».
La Loi sur l’immatriculation des armes à feu vise les armes d’épaule généralement utilisées pour la chasse. Ces fusils ou ces carabines constituent 95 % des armes à feu au Québec.
Boycottage du registre
Plusieurs raisons peuvent expliquer le peu d’inscriptions au SIAF, à commencer par la procrastination des propriétaires d’armes et les embûches rencontrées lors de l’inscription en ligne.
Les appels au boycottage du registre se sont aussi multipliés depuis sa mise en place.
Celui mené par Guy Morin, président du collectif Tous contre un registre québécois des armes à feu, invite les propriétaires à retarder le plus possible l’immatriculation de leurs armes.
À la lumière des plus récentes données, M. Morin voit mal comment le gouvernement pourra maintenir la loi.
Si le citoyen honnête ne voit pas l’intérêt d’embarquer dans cette loi, c’est parce que le gouvernement a raté son coup.
Guy Morin, président du regroupement Tous contre un registre québécois des armes à feu
Les complications découlant d’une inscription massive à la toute dernière minute pourraient d’ailleurs enrayer le processus.
Guy Morin, porte-parole du regroupement Tous contre un registre québécois des armes à feu. Photo : La Presse canadienne/Jacques Boissinot
Offensive publicitaire
Depuis le 22 octobre, le ministère de la Sécurité publique profite de la saison de la chasse pour mener une campagne publicitaire à la radio visant à inciter les propriétaires d’armes à feu à inscrire leurs fusils et carabines dans le nouveau registre.
A man’s voice invites them to visit www.siaf.gouv.qc.ca to register online.
Des publicités ciblées sur Internet et dans certains quotidiens et journaux locaux ont également été publiées ces derniers mois.
Pour l’instant, force est de constater que cette offensive publicitaire est peu concluante.
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